Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'AbonaPay, un service en ligne qui permet aux éditeurs de logiciels et créateurs d'abonnements (« Marchands ») de facturer leurs clients chaque mois, de les relancer automatiquement et d'encaisser les paiements par Mobile Money. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.
2. Éditeur du service
AbonaPay est un service édité en Côte d'Ivoire. Contact : relances@devbenin.bj.
3. Compte
- Tu dois fournir une adresse e-mail valide et garder ton mot de passe confidentiel.
- Tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte.
- Tu garantis que les informations sur tes clients (nom, e-mail, numéro) ont été collectées légalement et que tes clients ont accepté d'être facturés et relancés.
4. Paiements
- Les paiements de tes clients sont traités par un prestataire de paiement agréé (actuellement SebPay). AbonaPay ne détient pas les fonds : ils sont versés selon les conditions de ce prestataire.
- Les frais de transaction du prestataire s'ajoutent à l'abonnement AbonaPay.
- AbonaPay n'est pas responsable d'un refus, d'un retard ou d'une erreur du prestataire de paiement ou de l'opérateur Mobile Money.
5. Offres et facturation d'AbonaPay
- Démarrage : gratuit jusqu'à 5 abonnés actifs.
- Croissance : 9 900 FCFA par mois, jusqu'à 200 abonnés actifs.
- Échelle : 29 900 FCFA par mois, abonnés illimités.
- L'abonnement est payable d'avance chaque mois. Sans paiement, le compte repasse à l'offre Démarrage. Tu peux arrêter à tout moment, sans frais.
6. Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser AbonaPay pour des activités illégales, frauduleuses, pour vendre des biens ou services interdits par la loi ivoirienne ou par le prestataire de paiement, ou pour envoyer des messages non sollicités. Nous pouvons suspendre un compte qui ne respecte pas ces règles.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir à 100 %. Notre responsabilité est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 3 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clients).
8. Données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Tu restes propriétaire des données de tes clients et tu peux les récupérer ou demander leur suppression.
9. Modification et résiliation
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Toute modification importante te sera signalée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Tu peux fermer ton compte à tout moment en écrivant au support.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis.

